Cette solution vous permettra d’annoncer un changement de domicile dans une autre commune de Suisse, mais aussi au sein de votre commune actuelle.

Restrictions

Si la Commune de départ n’est pas encore inscrite sur la plateforme, vous n’avez pas le choix de vous rendre à son guichet de l’Office de la population. La plateforme vous le mentionnera, le cas échéant. C’est aussi le cas pour les déménagements depuis ou vers l’étranger. Actuellement, les personnes ne possédant pas la nationalité suisse ne peuvent pas utiliser cette solution numérique. Plus d’informations pour l’annonce au guichet.

Comment procéder ?

1. Compléter en ligne les informations demandées à chaque étape du processus.
2. Joindre à la demande les documents suivants :
   • pour les personnes séparées ou divorcées avec enfants: jugement de séparation ou de divorce mentionnant la garde des enfants;
   •  livret de famille pour les personnes mariées avec enfants mineurs ou une copie de l'acte de naissance des enfants mineurs à défaut du livret de famille;
   • une copie de votre contrat de bail ou attestation du logeur si vous êtes locataire;
   • une attestation d’affiliation à une caisse-maladie par personne;
   • numéro AVS de chaque personne.
3. Transmettre la demande de déménagement.
4. La Commune de départ traite votre annonce de déménagement.
5. La Commune de départ la transmet à votre commune d’arrivée et vous contacte si besoin.
6. La Commune d’arrivée traite votre dossier et confirme votre inscription à son registre de la population. Si la commune d’arrivée n’est pas inscrite sur la plateforme, son Office de la population prendra contact avec vous à la réception de votre dossier, que nous leur aurons envoyé.

Pour un déménagement au sein de la même commune, seule la copie du contrat de bail ou l’attestation du logeur, si vous êtes locataire est nécessaire. Le processus est le même, mis à part que le départ et l’arrivée sera traité par le même office de la population.

Vous recevrez une information à chaque étape du processus.

Maintenant que vous êtes informés sur le processus, vous pouvez le réaliser sur eDéménagementCH.

Notre équipe Accueil citoyen reste à votre disposition pour vous soutenir dans ces démarches en cas de besoin.