Impôt pour les chiens

Vous avez acquis un chien depuis peu de temps ? Vous avez l'obligation de l'annoncer à l'Administration communale. Pour cela, vous devez être muni de :

  • l'attestation d'assurance RC du détenteur ;
  • l'attestation de pose de la puce électronique sur l'animal ;
  • le passeport du chien

Races interdites

Depuis le 1er janvier 2006, il est interdit de détenir douze races de chiens et leur croisement sur le territoire valaisan, soit : American Staffordshire-terrier, Bullterrier, Dobermann, Dogue Argentin, Fila Brasileiro, Mastiff, Mâtin Espagnol, Mâtin Napolitain, Pitbull-terrier, Rottweiler, Staffordshire-bullterrier, Tosa.

RC et puce électronique
Tous les détenteurs de chiens doivent contracter une assurance responsabilité civile et doivent présenter l'attestation y relative à l'autorité communale. (La RC ménage/privé ou chasse ou agricole suffit en règle générale). Depuis le 1er janvier 2005, tous les chiens âgés de plus de 6 mois doivent être porteurs d'une puce électronique.

Formation des propriétaires de chiens :

Vous aimeriez avoir un chien ? Si vous n'avez jamais eu de chien, vous devez suivre une formation théorique avant de l'acquérir. Ensuite, vous allez suivre avec votre chien une formation pratique dans la première année qui suit l'acquisition du chien. Vous apprendrez à connaître les besoins et les comportements de votre chien et à contrôler votre animal dans toutes les situations de la vie quotidienne. Si vous avez déjà eu un chien, mais faites l'acquisition d'un nouveau chien, vous devez suivre uniquement le cours pratique. Ces dispositions sont en vigueur depuis le 1er septembre 2008.

Impôt annuel sur les chiens

L'impôt sur les chiens se monte à CHF 115.-pour 2012. 

Cet impôt est fixée chaque année par le Conseil communal, il peut varier de CHF 100.- à CHF 250.-.

L'imôt sur les chiens est annuel et ne peut être fractionné selon la durée de garde de l'animal. L'acquittement de l'impôt doit être fait au plus tard pour le 31 mars auprès du Contrôle des habitants auquel le détenteur présentera :

  • son attestation d'assurance RC avec la mention impérative qu'elle couvre la détention d'un chien;
  • l'attestation de pose de la puce électronique sur l'animal
  • le passeport du chien
  • une attestation de suivi du cours théorique de détenteur de chien pour tous les nouveaux propriétaires de chiens
  • une attestation de suivi d'un cours pratique de détenteur de chien pour tous les propriétaires d'un nouveau chien

En cas d'acquisition d'un animal en cours d'année, la taxe doit être acquittée sans fractionnement dans les 15 jours ou dès que l'animal a atteint l'âge de 6 mois.

Tout propriétaire ou détenteur qui n'aura pas payé l'impôt sera passible d'un rappel ou d'une amende pouvant aller jusqu'au triple du montant d'impôt.

Exonération totale de l'impôt
Sont exonérés de l'impôt sur présentation des pièces justificatives.

a) les chiens de service de la police, des douanes, des gardes-chasse et les chiens de rouge brevetés et disponibles ;

b) les chiens d'aveugles, de sourds et les chiens d'assistance pour personnes handicapées sur le plan moteur, formés par l'association "le copain" ;

c) les chiens d'intervention reconnus par l'OCVS (avalanche ou de recherche) ;

d) les chiens appartenant à une personne au bénéfice de prestations complémentaires de l'AVS ou de l'AI (un seul chien par personne), les chiens participant au programme de prévention selon l'article 5, al 5 de la loi d'application de la loi fédérale sur la protection des animaux (un seul chien par personne).

e) les chiens âgés de moins de 6 mois ;

f) les chiens de personnes en séjour dans la commune, lorsque la durée du séjour ne dépasse pas trois mois ;

N.B.Tous les chiens (sauf ceux désignés sous lettres e) et f) ci-dessus) doivent tout de même être annoncés à la commune.

Exonération partielle de l'impôt
Tout propriétaire de chien qui suit un cours de sensibilisation auprès d'un club affilié à la Société cynologique suisse ou statut jugé équivalent, bénéficie d'une exonération partielle de l'impôt de CHF 20.-.

Pour bénéficier de l'exonération partielle, le propriétaire de chien doit présenter à la commune une attestation délivrée par le responsable du cours de sensibilisation (la durée de l'attestation est valable 1 an et donne droit à l'exonération pour l'année suivante).

Rappels

Il est strictement interdit de laisser errer des animaux pouvant mettre en danger la vie, l'intégrité corporelle des personnes ou d'autres animaux ou causer des dommages aux propriétés.

Les chiens doivent être tenus en laisse dans les localités et être sous contrôle en dehors de celles-ci.

En outre, les propriétaires de chiens ont l'obligation de prendre les mesures nécessaires pour que les cris de ces derniers, ne troublent pas le voisinage.

Des sachets sont à disposition sur le territoire communal pour ramasser les excréments de nos amis les chiens. Merci d'en faire bon usage!