Vous avez acquis un chien depuis
peu de temps ? Vous avez l'obligation de l'annoncer à
l'Administration communale. Pour cela, vous devez être muni de
:
- l'attestation d'assurance RC du détenteur ;
- l'attestation de pose de la puce électronique sur
l'animal ;
- le passeport du chien
Races
interdites
Depuis le 1er janvier 2006, il est
interdit de détenir douze races de chiens et leur croisement sur le
territoire valaisan, soit : American Staffordshire-terrier,
Bullterrier, Dobermann, Dogue Argentin, Fila Brasileiro, Mastiff,
Mâtin Espagnol, Mâtin Napolitain, Pitbull-terrier, Rottweiler,
Staffordshire-bullterrier, Tosa.
RC et puce
électronique
Tous les détenteurs de chiens doivent contracter une assurance
responsabilité civile et doivent présenter l'attestation y relative
à l'autorité communale. (La RC ménage/privé ou chasse ou agricole
suffit en règle générale). Depuis le 1er janvier 2005, tous les
chiens âgés de plus de 6 mois doivent être porteurs d'une puce
électronique.
Formation des propriétaires
de chiens :
Vous aimeriez avoir un chien ? Si
vous n'avez jamais eu de chien, vous devez suivre une formation
théorique avant de l'acquérir. Ensuite, vous allez suivre avec
votre chien une formation pratique dans la première année qui suit
l'acquisition du chien. Vous apprendrez à connaître les besoins et
les comportements de votre chien et à contrôler votre animal dans
toutes les situations de la vie quotidienne. Si vous avez déjà eu
un chien, mais faites l'acquisition d'un nouveau chien, vous devez
suivre uniquement le cours pratique. Ces dispositions sont en
vigueur depuis le 1er septembre 2008.
Impôt annuel sur les
chiens
L'impôt sur les chiens se monte à
CHF 115.-pour 2012.
Cet impôt est fixée chaque année
par le Conseil communal, il peut varier de CHF 100.- à CHF
250.-.
L'imôt sur les chiens est
annuel et ne peut être fractionné selon la durée de garde de
l'animal. L'acquittement de l'impôt doit être fait au plus tard
pour le 31 mars auprès du Contrôle des habitants auquel le
détenteur présentera :
- son attestation d'assurance RC avec la mention impérative
qu'elle couvre la détention d'un chien;
- l'attestation de pose de la puce électronique sur l'animal
- le passeport du chien
- une attestation de suivi du cours théorique de détenteur de
chien pour tous les nouveaux propriétaires de chiens
- une attestation de suivi d'un cours pratique de détenteur de
chien pour tous les propriétaires d'un nouveau chien
En cas d'acquisition d'un animal en
cours d'année, la taxe doit être acquittée sans fractionnement dans
les 15 jours ou dès que l'animal a atteint l'âge de 6 mois.
Tout propriétaire ou détenteur qui
n'aura pas payé l'impôt sera passible d'un rappel ou
d'une amende pouvant aller jusqu'au triple du montant d'impôt.
Exonération totale de l'impôt
Sont exonérés de l'impôt sur présentation des pièces
justificatives.
a) les chiens de service de la
police, des douanes, des gardes-chasse et les chiens de rouge
brevetés et disponibles ;
b) les chiens d'aveugles, de
sourds et les chiens d'assistance pour personnes handicapées sur le
plan moteur, formés par l'association "le copain" ;
c) les chiens d'intervention
reconnus par l'OCVS (avalanche ou de recherche) ;
d) les chiens appartenant à
une personne au bénéfice de prestations complémentaires de l'AVS ou
de l'AI (un seul chien par personne), les chiens participant au
programme de prévention selon l'article 5, al 5 de la loi
d'application de la loi fédérale sur la protection des animaux (un
seul chien par personne).
e) les chiens âgés de moins de
6 mois ;
f) les chiens de personnes en
séjour dans la commune, lorsque la durée du séjour ne dépasse pas
trois mois ;
N.B.Tous les chiens (sauf ceux
désignés sous lettres e) et f) ci-dessus) doivent tout de même être
annoncés à la commune.
Exonération partielle de
l'impôt
Tout propriétaire de chien qui suit un cours de sensibilisation
auprès d'un club affilié à la Société cynologique suisse ou statut
jugé équivalent, bénéficie d'une exonération partielle de l'impôt
de CHF 20.-.
Pour bénéficier de l'exonération
partielle, le propriétaire de chien doit présenter à la commune une
attestation délivrée par le responsable du cours de sensibilisation
(la durée de l'attestation est valable 1 an et donne droit à
l'exonération pour l'année suivante).
Rappels
Il est strictement interdit de
laisser errer des animaux pouvant mettre en danger la vie,
l'intégrité corporelle des personnes ou d'autres animaux ou causer
des dommages aux propriétés.
Les chiens doivent être tenus en
laisse dans les localités et être sous contrôle en dehors de
celles-ci.
En outre, les propriétaires de
chiens ont l'obligation de prendre les mesures nécessaires pour que
les cris de ces derniers, ne troublent pas le voisinage.
Des sachets sont à disposition sur
le territoire communal pour ramasser les excréments de nos amis les
chiens. Merci d'en faire bon usage!