Arrivée
Toute personne qui prend domicile sur le territoire de la
commune est tenue, dans les 14 jours, de se
présenter personnellement aux guichets du Secrétariat communal,
pendant les horaires d'ouverture
Une personne de nationalité suisse qui prend domicile sur le
territoire communal doit se présenter munie des pièces suivantes
:
- acte d'origine correspondant à l'état civil actuel pour les
personnes majeures ;
- livret de famille s'il y a des enfants mineurs ;
- jugement de séparation ou de divorce, mentionnant la garde des
enfants si une personne séparée ou divorcée s'inscrit avec ses
enfants ;
- une attestation d'affiliation à une caisse-maladie par
personne
- une copie du contrat de bail à loyer
- la nouvelle adresse complète (rue et numéro) et la date
d'arrivée
- un questionnaire d'arrivée complété
Lien sur le questionnaire d'arrivée
Une personne de nationalité étrangère qui prend domicile sur le
territoire communal doit se présenter avec
- l'original de son permis de séjour ;
- son passeport ou sa carte d'identité valable ;
- deux photos (3 si elle vient d'un autre canton) ;
- une attestation d'affiliation à une caisse-maladie
- une copie du contrat de bail à loyer
- la nouvelle adresse complète (rue et numéro) et la date
d'arrivée
- un questionnaire d'arrivée complété
Lien sur le questionnaire d'arrivée
Pour les familles, il faut présenter une pièce par personne,
enfants compris.
Les personnes de nationalités étrangères n'ayant jamais
eu de permis de séjour doivent venir retirer le dossier de demande
de permis auprès du bureau des étrangers.
Départ
Une personne de nationalité suisse qui quitte le territoire
communal doit se présenter, dans les 14
jours, à nos guichets afin de procéder au retrait de
ses papiers. Les actes d'origine sont restitués contre
signature.
Une personne de nationalité étrangère qui quitte la commune doit
se présenter, dans les 14 jours, à nos
guichets avec son permis de séjour afin d'enregistrer son
départ.